Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le symbole d’obligation, constitué d’une couronne verte à l’intérieur de laquelle apparait un message, signifie que ce message fait l’objet d’une obligation.
Le symbole d’interdiction, constitué d’une couronne rouge à l’intérieur de laquelle apparait un message et traversée par une diagonale rouge, signifie que ce message fait l’objet d’une interdiction.
Les messages d’obligation ou d’interdiction peuvent être complétés par des inscriptions pour en préciser les modalités d’application.
A.M. 2011-011, a. 13.
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